Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ANSM s’engage à rendre ses sites numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr dans sa version 1.0.15.

État de conformité

Base de données publique des médicaments https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par OPEN GROUPE révèle que :

  • 75,7% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;

Le taux moyen de conformité du site s’élève à 90% ;

Contenus non accessibles

Non-conformités : liste des critères non conformes

Thématique 1 Images

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.7 Pour chaque image porteuse d'information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?

Thématique 3 Couleurs

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Thématique 5 Tableaux

  • 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d'éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

Thématique 6 Liens

  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

Thématique 7 Scripts

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?

Thématique 8 Eléments obligatoires

  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Thématique 9 Structuration de l’information

  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?

Thématique 10 Présentation de l'information

  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de style sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?

Thématique 12 Navigation

  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?

Thématique 13 Consultation

  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucun contenu dérogé

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/06/2025. Elle a été mise à jour le 13/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 139.0.4
  • Microsfot Edge version 137.0.3296.68
    NVDA version 2024.4.1 avec Edge et Firefox

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code
  • Validator W3C.org
  • Plugin Edge Wave
  • Plugin Edge W3C Markup Validation Service for CSR
  • Plugin Edge Axe Accessibilité
  • Plugin Edge headingsMap
  • Plugin Edge CSS Stripper
  • Plugin Edge Javascript Switch
  • Plugin Edge WCAG Color contrast checker
  • Plugin Firefox WCAG Color contrast checker
  • Plugin Firefox CSS TogglerPlugin Firefox Disable Javascript
  • PAC (PDF Accessibilité Checker) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact à l'adresse suivante : https://ansm.sante.fr/contact
  • Envoyer un courrier à
    ANSM
    143-147, boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex
    FRANCE

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :