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Base de données publique
des médicaments

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Termes du contrat de licence

Conformément à l'article L. 161-40-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 8 de la loi n° 2011-2012 du 29/12/2011, l'information contenue dans la base de données publique des médicaments (BDPM) est mise à disposition des usagers au moyen des fichiers offerts au téléchargement libre et gratuit.

Vous êtes libres de :

- Reproduire, diffuser, redistribuer et exploiter les données

A condition de :

- Ne pas altérer les données, ne pas en dénaturer leur sens, mentionner impérativement la source de ces données (base de données publique des médicaments/ http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/ ) et la date de leur mise à jour (Article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - loi CADA). Toutefois, il est rappelé que cette mention ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de ces données, et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution du "Réutilisateur" par l’ANSM, la HAS ou l’UNCAM.

- De vous assurer, de la mise à jour des données téléchargées non seulement par rapport à chaque mise à jour périodique de la BDPM, mais aussi et surtout par rapport à des modifications qui ont pu intervenir, entre deux mises à jour périodiques de la BDPM, sur les informations concernant un ou plusieurs médicaments. La responsabilité de l’ANSM, de la HAS et de la CNAMTS ne saurait être engagée en cas de mise à disposition d’informations n’ayant pas bénéficié de toutes les mises à jour à la date de leur utilisation que ce soit en simple consultation ou en intégration dans un système d’information.
En téléchargeant les données mises à disposition sur ce site, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessus et le texte complet de la licence ouverte (pdf, 528 Ko).

Format de données et lien entre les différents fichiers

Le lien suivant vous permettra d’accéder à un fichier décrivant le contenu, le format et les liens existants entre les fichiers mis à disposition ci-dessous

Liste des fichiers disponibles au téléchargement

La base de données est actualisée tous les mois. La date de mise à jour de la base figure en haut et à droite dans le bandeau de navigation.

Attention : le fichier des informations importantes est généré au moment où vous cliquez, contrairement aux autres fichiers qui sont mis à jour en même temps que l’ensemble des données de la base. Cela est dû au fait que les informations importantes sont sujettes à des mises à jour potentiellement plus fréquentes.
 
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