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Base de données publique
des médicaments

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Aide de la base de données publique des médicaments

 

La base de données publique sur le médicament est un référentiel vous permettant d'accéder à un même endroit à des informations sur les médicaments actuellement commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de trois ans en France. Les informations émanent des différentes institutions en charge du médicament, la Haute autorité de santé (HAS), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).


Sommaire

  1. Comment trouver un médicament dans la base de données ?
  2. Si le message suivant apparaît "Aucun médicament ne correspond à votre recherche"
  3. Ne confondez pas substance active et excipient...
  4. Quelles informations vais-je trouver dans la base de données ?
  5. Est-ce que tous les médicaments de cette base sont commercialisés ?
  6. Que signifie le pictogramme Médicament remboursable ?
  7. Que signifie le pictogramme Disponible sur ordonnance ?
  8. Que signifie le pictogramme Appartient à un groupe générique ?
  9. Que signifie le pictogramme Réservé à l'usage hospitalier ?
  10. Que signifie le symbole Autorisation d'Importation parallèle (cliquez pour plus d'information) ?
  11. A quoi correspond l'icône pictogramme Alerte de sécurité sanitaire ?
  12. A quoi correspond l'icône pictogramme Warning disponibilité ?
  13. A quoi correspond l'icône pictogramme Information importante ?
  14. Comment accéder au Résumé des Caractéristiques des Produits (RCP) ou à la notice d'information destinée aux patients ?
  15. Pourquoi je ne peux pas accéder à la notice d'information destinée au patient ou au Résumé des Caractéristiques du médicament ?
  16. Comment accéder à l'avis de la Commission de la transparence ?
  17. Le médicament que je recherche ne mentionne pas de Service Médical Rendu (SMR), ni d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR)
  18. Que signifie la notion de prix libre d'un médicament non remboursé ?
  19. Pourquoi une même présentation (conditionnement) d'un médicament peut correspondre à plusieurs taux de remboursement ?
  20. Pourquoi je ne trouve pas d'information concernant le médicament de référence dit "princeps" du générique que je recherche ?
  21. Comment utiliser le glossaire ?
  22. Comment retourner à la page de recherche ?
  23. A quoi correspondent les dates figurant dans la base de données ?
  24. Comment télécharger les données de la base de données publique des médicaments ?
  25. Comment accéder aux informations de bon usage des médicaments ?
  26. Quels sont les documents de bon usage mis à disposition dans la base de données ?

1) Comment trouver un médicament dans la base de données ?

Pour trouver des informations sur un médicament en particulier, vous disposez de deux modes de recherche : le premier par nom de médicament et le second par nom de substance active.

  • Recherche par nom de médicament :

    Pour trouver un médicament par son nom commercial, il suffit d'entrer dans le champ libre correspondant à "recherche par médicament", le nom en totalité ou en partie du médicament que vous recherchez. Une liste de médicament commençant par les lettres inscrites s'affiche. Si vous trouvez le médicament recherché dans la liste, il suffit de cliquer sur son nom. Ce dernier s'inscrira dans la fenêtre de recherche.

    Vous pouvez également, utiliser l'abécédaire pour pouvoir accéder directement à la liste des médicaments commençant par la lettre sélectionnée.

    Une fois le nom du médicament inscrit, il vous suffit de cliquer sur le bouton Lancer la recherche correspondant.


    copie d'écran page d'accueil


  • Recherche par substance active :

    Pour trouver un médicament par le nom de sa ou de l'une de ses substances actives, il vous suffit d'entrer le nom de cette substance en totalité ou en partie.

    Si une seule substance active correspond à votre recherche vous serez immédiatement dirigé vers une page de résultat.

    Si plusieurs substances actives répondent à votre demande, une fenêtre de sélection s'ouvrira. Cette fenêtre vous permettra de sélectionner la substance exacte correspondant à votre recherche. Si vous ne connaissez pas le nom exact de la substance active que vous recherchez vous pouvez sélectionner la case "Tout cocher/ Tout décocher". Ainsi, tous les médicaments possédant au moins une des substances actives proposées seront affichés.

    Le mode de recherche par substance active ne vous permet pas d'avoir plus de 20 résultats dans la fenêtre intermédiaire. Ainsi, si le nombre de réponses correspondant à votre recherche est trop important, le message suivant apparaîtra : "Il y a trop de réponses, affinez votre recherche en saisissant plus de caractères". Vous devez alors compléter les informations inscrites dans le champ de recherche.

    Par exemple, vous cherchez à obtenir des informations relatives à la substance "vitamine D". Le terme "vitamine" seul renvoie trop de résultats. Aussi, vous devez préciser la vitamine pour laquelle vous souhaitez avoir des informations, comme la vitamine D par exemple.

    Attention il faut préciser si vous souhaitez faire une recherche "commençant par" un mot ou "contenant" un mot.

    Une fois le nom de la substance active inscrit ou sélectionné, il vous suffit de cliquer sur le bouton Lancer la recherche ou "valider" correspondant.


  • La page des résultats :

    Une fois votre recherche effectuée, le message "X médicaments répondent à vos critères" apparaît, suivi d'un tableau présentant l'ensemble des résultats.

    Ce tableau vous renseigne sur le statut du médicament:

    • Si aucune information n'y figure cela signifie que l'autorisation est valide et que le médicament est commercialisé
    • Si l'icône pictogramme Alerte de sécurité sanitaire apparaît, cela signifie que l'autorisation de ce médicament est suspendue ou retirée pour des raisons de santé publique. Dans ce cas particulier, il vous est recommandé de prendre contact, dans les meilleurs délais, avec votre médecin ou avec votre pharmacien qui vous indiquera la conduite à tenir. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations et connaître notamment les raisons qui ont conduit à cette décision vous pouvez accéder à l'information correspondante publiée par l'ANSM en cliquant sur le lien indiqué dans la fiche info dans la rubrique "Information importante" ou vous rendre directement sur le site Internet de l'ANSM www.ansm.sante.fr
    • Si l'icône pictogramme Warning disponibilité apparaît, cela signifie que le médicament sera ou n'est plus disponible sur le marché. Plusieurs raisons peuvent en être à l'origine : l'autorisation est archivée ou abrogée ou le médicament est en arrêt de commercialisation
    • Si l'icône pictogramme Information importante apparaît, cela signifie que le médicament fait l'objet d'une information importante ou qu'il est sous surveillance renforcée. Vous trouverez plus d'informations en consultant la fiche info du médicament, dans la partie "Informations importantes"

    A partir de ce tableau vous pourrez accéder à la fiche d'information administrative et scientifique sur le médicament en cliquant sur son nom. A partir de cette fiche, vous pourrez alors accéder à la notice d'information destinée aux patients et au Résumé des Caractéristiques des Produits.


2) Si le message suivant apparaît "Aucun médicament ne correspond à votre recherche" :

Vérifiez l'orthographe du nom du médicament ou celui de la substance active.

Vérifiez que vous avez bien complété le bon champ de recherche (par nom de médicament ou par substance active).

Si vous ne trouvez toujours pas de médicament, cela peut être dû au fait que le médicament, que vous recherchez :

  • N'est peut-être plus commercialisé depuis plus de trois ans (en arrêt de commercialisation ou dont l'autorisation de mise sur le marché n'est plus valide depuis plus de trois ans)
  • N'a peut-être jamais fait l'objet d'une déclaration de commercialisation auprès de l'ANSM.

Pour retrouver ces informations, vous pouvez vous rendre sur le répertoire des médicaments du site de l'ANSM.


3) Ne confondez pas substance active et excipient...

Deux modes de recherche sont disponibles, le premier par le nom du médicament et le deuxième par le nom de la substance active. La substance active d'un médicament correspond au composant d'un médicament reconnu comme possédant des propriétés thérapeutiques, préventives ou de diagnostic à l'égard des maladies humaines. L'excipient entre dans la composition d'un médicament mais n'est pas responsable de cette activité.

Attention, cette base de données ne vous permet pas de rechercher des informations par excipient. Seule une recherche par substance active est possible dans cette base. Si à la place de la substance active vous renseignez le nom d'un des excipients de votre médicament, vous ne trouverez pas de résultat correspondant à votre recherche.


4) Quelles informations vais-je trouver dans la base de données ?

Les informations présentes dans la base de données sont divisées en trois parties différentes :

  • Les données de référence dans la fiche-info :

    Ces données de référence comprennent les informations générales relatives au médicament, notamment le nom et la composition en substance active, l'appartenance à un groupe générique, les informations relatives au Service Médical Rendu et à l'Amélioration du Service Médical Rendu du médicament, les différentes présentations autorisées, le prix et le taux de remboursement de chacune, ainsi que le cas échéant les indications remboursées. Des données supplémentaires peuvent également y figurer comme le nom du titulaire de l'autorisation, les conditions de prescription et de délivrance, le type de procédure ayant permis la mise sur le marché du médicament.

    Lorsqu'une information de sécurité est publiée par l'ANSM sur le médicament, un lien vers cette information sera disponible à partir de cette fiche dans la rubrique "Information importante".

    De même, l'appartenance du médicament à la liste des médicaments sous surveillance renforcée est précisée dans la fiche info.

  • La notice d'information destinée aux patients : c'est le document d'information contenu dans la boîte du médicament. Cette notice contient les informations importantes pour le bon usage de ce médicament par le patient. La notice d'information mise à disposition dans la base de données correspond à la dernière version notifiée à la firme.
  • Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) : c'est un ensemble d'informations plus particulièrement destinées aux professionnels de santé. Le RCP mis à disposition dans la base de données correspond à la dernière version notifiée à la firme.

5) Est-ce que tous les médicaments de cette base sont commercialisés ?

Non, la base de données publique sur les médicaments contient les médicaments actuellement commercialisés et tous ceux qui ne le sont plus depuis moins de trois ans.


6) Que signifie le pictogramme Médicament remboursable ?

Ce pictogramme signifie que le médicament peut être pris en charge par les organismes d'Assurance Maladie, s'il est prescrit dans le cadre d'une indication remboursable.


7) Que signifie le pictogramme Disponible sur ordonnance ?

Ce pictogramme signifie que le médicament est délivré uniquement sur ordonnance, et doit donc être prescrit par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, dentiste).


8) Que signifie le pictogramme Appartient à un groupe générique ?

Ce pictogramme signifie que le médicament fait partie d'un groupe générique.


9) Que signifie le pictogramme Réservé à l'usage hospitalier ?

Ce pictogramme signifie que le médicament est réservé à l'usage hospitalier et n'est donc pas disponible dans les pharmacies de ville.


10) Que signifie le symbole Autorisation d'Importation parallèle (cliquez pour plus d'information) ?

Ce symbole signifie que ce médicament est mis sur le marché en France dans le cadre d'une importation parallèle.


11) A quoi correspond l'icône Alerte de sécurité sanitaire ?

Si l'icône Alerte de sécurité sanitaire apparaît, cela signifie notamment que l'autorisation de ce médicament est suspendue ou retirée pour des raisons de santé publique. Dans ce cas particulier, il vous est recommandé de prendre contact, dans les meilleurs délais, avec votre médecin ou avec votre pharmacien qui vous indiquera la conduite à tenir. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations et connaître notamment les raisons qui ont conduit à cette décision vous pouvez consulter le document d'information correspondant publié par l'ANSM en cliquant sur le lien dans la rubrique "Information importante" de la fiche info ou vous rendre sur le site www.ansm.sante.fr


12) A quoi correspond l'icône Warning disponibilité ?

Si l'icône Warning disponibilité apparaît, cela signifie que le médicament sera ou n'est plus disponible sur le marché. Plusieurs raisons peuvent en être à l'origine : l'autorisation est archivée ou abrogée ou le médicament est en arrêt de commercialisation.


13) A quoi correspond l'icône Information importante ?

Si l'icône Information importante apparaît, cela signifie que le médicament fait l'objet d'une information importante ou qu'il est sous surveillance renforcée. Vous trouverez plus d'informations en consultant la fiche info du médicament, dans la partie "Informations importantes"


14) Comment accéder au Résumé des Caractéristiques des Produits (RCP) ou à la notice d'information destinée aux patients ?

Pour les médicaments autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il suffit de cliquer à partir de la fiche info sur la rubrique correspondante "Résumé des caractéristiques des produits" ou "notice".

Pour les médicaments autorisés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), issus d'une procédure d'autorisation dite centralisée, le RCP et la notice d'information se trouvent dans le même document accessible à partir de la fiche info en cliquant sur la rubrique Résumé des caractéristiques des produits et notice". Un sommaire vous permet de naviguer plus facilement dans le document. Attention, le document présenté comprend l'ensemble des médicaments enregistrés dans la même procédure. Vous pourrez ainsi avoir, par exemple, le RCP et la notice de tous les dosages du médicament ou encore de différentes formes pharmaceutiques (comprimés, solution buvable par exemple).


15) Pourquoi je ne peux pas accéder à la notice d'information destinée au patient ou au Résumé des Caractéristiques du médicament ?

Si la notice d'information destinée au patient ou le résumé des caractéristiques du produit est en cours de mise à jour, la mention "documents en cours de mise à jour" s'affichera.

Toutefois, certains médicaments, notamment les médicaments phytothérapeutiques ou certains médicaments homéopathiques, faisant l'objet d'un statut d'autorisation particulier, ne disposent pas d'une notice ou d'un RCP. Seules les informations de référence seront alors disponibles.


16) Comment accéder à l'avis de la Commission de la transparence ?

Le lien avec l'avis de la Commission de la transparence (CT) est disponible à partir de la fiche info, dans la partie correspondante SMR et ASMR. Il suffit de cliquer sur la date figurant dans la rubrique "Avis de la CT". Ce lien vous permettra de vous rendre sur la page correspondante de la Haute Autorité de Santé. Vous trouverez sur cette page l'avis de la Commission de la Transparence correspondant, ainsi qu'une synthèse de ce dernier. Les avis et synthèses d'avis contiennent un paragraphe sur la place du médicament dans la stratégie thérapeutique. Ils sont émis à une date donnée, et peuvent faire référence à des médicaments, et notamment des conditionnements, qui ne sont plus actuellement disponibles sur le marché.

Si l'avis de la CT n'est pas disponible à partir de ce site, vous pouvez l'obtenir sur demande en vous adressant directement à la Haute autorité de santé (HAS).


17) Le médicament que je recherche ne mentionne pas de Service Médical Rendu (SMR), ni d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR)

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées dans la Base de données publique des médicaments. Les évaluations antérieures restent disponibles sur le site de la HAS (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.


18) Que signifie la notion de prix libre d'un médicament non remboursé ?

Cette notion concerne des médicaments non inscrits sur la liste de médicaments remboursables, c'est-à-dire non pris en charge par les organismes de sécurité sociale. Dans ce cas, les laboratoires sont libres de fixer leur prix.


19) Pourquoi une même présentation (conditionnement) d'un médicament peut correspondre à plusieurs taux de remboursement ?

Un médicament peut avoir plusieurs indications différentes. Les taux de remboursement étant fixés par indication, il est possible qu'un médicament ne soit remboursé que pour une partie de ses indications. On parle alors d'indications remboursées.


20) Pourquoi je ne trouve pas d'information concernant le médicament de référence dit "princeps" du générique que je recherche ?

Un générique peut continuer à être commercialisé, alors que le médicament « princeps » ne l'est plus. Seuls figurent dans cette base de données, les médicaments commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de trois ans. Aussi un laboratoire peut décider de ne plus commercialiser un médicament ou d'en abroger l'Autorisation de Mise sur le Marché sans que cela n'ait d'incidence sur le générique. Pour plus d'information, sur le médicament princeps, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).


21) Comment utiliser le glossaire ?

Un glossaire vous permettant de comprendre les notions importantes présentes sur ce site est à votre disposition. Pour pouvoir y accéder, il suffit de cliquer sur le mot "Glossaire" figurant sur chacune des pages de cette base.


22) Comment retourner à la page de recherche ?

Pour retourner à la page de recherche il suffit de cliquer sur le bouton accueil.


23) A quoi correspondent les dates figurant dans la base de données ?

La date figurant en haut à droite de toutes les pages de cette base de données et précédée de la mention « dernière mise à jour », correspond à la dernière mise à jour des informations présentes dans la base. La date figurant sur le Résumé des Caractéristiques des Produits ou sur la Notice d'Information des Patients correspond à la mise à jour de ces documents.


24) Comment télécharger les données de la base de données publique des médicaments ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger les données présentes dans la base de données publique des médicaments. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur la rubrique correspondante dans la barre de navigation figurant en bas de chaque page. Attention, seules les données brutes sont téléchargeables (les RCP, notices et autres documents ne sont pas disponibles sous cette forme). La page de téléchargement vous donnera toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de ces données et vous indiquera les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à les réutiliser. La réutilisation de ces données vous engage et il est impératif d’en respecter les conditions d’utilisation.


25) Comment accéder aux informations de bon usage des médicaments ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) met à disposition des professionnels de santé et du grand public des documents de bon usage des médicaments. Ces documents lorsqu’ils sont disponibles pour un médicament particulier figurent dans la rubrique « Documents de bon usage » de la fiche info du médicament. Cette rubrique n’est présente que lorsque des documents sont référencés dans la base. Pour accéder à ce document, il vous suffit de cliquer sur le titre du document.


26) Quels sont les documents de bon usage mis à disposition dans la base de données ?

  • Les fiches « Bon usage du médicament » :

    Les fiches « Bon usage du médicament », encore appelée fiche BUM, sont publiées par la HAS. Elles ont pour but de faire connaître les résultats de l’évaluation d’un médicament ou d’une classe thérapeutique par la Commission de la Transparence. Le niveau d’efficacité, le progrès que les médicaments évalués sont susceptibles d’apporter pour les patients (ou pour certains groupes de patients) permettent de préciser la place de ces médicaments dans la stratégie thérapeutique, par rapport aux moyens déjà disponibles. Ces fiches visent ainsi à apporter des informations essentielles pour un bon usage de ces médicaments par les professionnels de santé concernés.

  • Les recommandations relatives à la bonne pratique :

    Les « recommandations de bonne pratique » (RBP) et les « fiches mémo » peuvent être définies comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données. Elles s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elles n’ont pas vocation à décrire l’ensemble de la prise en charge d’un état de santé ou d’une maladie. Elles se limitent aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l'expérience des professionnels de santé concernés par le thème.

 
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